Combe Cave

Les retombées économiques estimées du projet

Quelles sont les retombées estimées pour notre territoire ?

Au-delà de la production d’électricité bas carbone, ce projet agrivoltaïque a vocation à générer des retombées économiques concrètes pour le territoire, et ce, tout au long de sa durée d’exploitation. Ces revenus fiscaux constituent un levier potentiel pour les collectivités, leur permettant de financer de nouveaux projets d'intérêt public ou d'alléger la fiscalité locale.

Une estimation de ces retombées directes a d'ores et déjà été réalisée. 

Des retombées fiscales directes pour les collectivités

Les contributions du projet se divisent en deux phases distinctes :

  • En phase de construction : Le projet générera le versement de Taxes d’Aménagement estimées à environ 2 800 € pour Lendou-en-Quercy, 7 300 € pour Montcuq-en-Quercy et 9 800€ pour le département. S’y ajoute une redevance d’archéologie préventive estimée à 2 300 €, versée à l’INRAP.
  • En phase exploitation : Le parc générera annuellement trois taxes (IFER / CFE / Taxe foncière) évaluées à 50 600 €/an pour le territoire. Cette somme est répartie entre les Communes (12 300 €/an), la Communauté de Communes (26 700 €/an) et le département (11 600 €/an).  

Au-delà des retombées fiscales, un projet agrivoltaïque peut également générer des bénéfices économiques indirects pour le territoire et ses acteurs.

Le montant des loyers versés aux deux propriétaires ainsi que les indemnités attribuées aux exploitants agricoles sont soumis à une clause de confidentialité. Il est toutefois important de rappeler que ces indemnités sont strictement encadrées par la loi sur l’agrivoltaïsme. Ce cadre légal est conçu pour empêcher toute spéculation foncière et garantir que le revenu issu de ce projet reste accessoire par rapport aux revenus agricoles.  

Par ailleurs, dans le cas où des servitudes s'avéreraient nécessaires à l’aménagement ou à l’exploitation du site (chemins d’accès, passages de réseaux), des indemnités compensatoires viendraient garantir une juste compensation des contraintes imposées.

Compensation agricole, co-développement et implication citoyenne

À ce stade du développement du projet, plusieurs dispositifs complémentaires sont à l'étude et pourraient venir enrichir le projet :