Foire aux questions

Développer un parc éolien prend du temps car il s’agit d’une démarche complexe qui relève à la fois d’enjeux techniques, administratifs et locaux. Il faut en général entre 5 et 8 ans pour le mener à bien...et parfois plus de 20 ans.

Les étapes de la vie d’un projet sont les suivantes :

1- Les analyses de préfaisabilité

• Identification des zones favorables et des capacités de raccordement
• Contact avec les exploitants, propriétaires agricoles, élus locaux et les administrations

2 - La conception du projet

• Analyse environnementale, paysagère, patrimoniale et mesure du vent
• Choix de l’équipement
• Etudes techniques et analyse financière
• Analyse des impacts et rédaction du dossier d’autorisation environnementale

3 - Les autorisations

• Dépôt de la demande d’autorisation environnementale
• Organisation d’une enquête publique
• Consultation de la commission départementale nature, paysages et sites (CNDPS)
• Obtention de l’autorisation (permis de construire)

4 - Le financement

5 - La construction

• Contractualisation avec les propriétaires / exploitants retenus
• Génie civil
• Contrôle de conformité et raccordement

6 - L’exploitation (pendant une durée de 25 ans en moyenne)

• Production d’énergie renouvelable
• Maintenance via des inspections régulières

7 - Le démantèlement

• Démontage des machines
• Remise en état du site
• Recyclage des matériaux

Les impacts d’un projet sur la biodiversité sont évalués sur une année entière, pour pouvoir disposer de données portant sur un cycle biologique complet pour chacune des différentes espèces animales et végétales présentes sur le site. Il faut donc pouvoir réaliser des mesures pour chacune des 4 saisons. Sur cette base, des enjeux environnementaux sont identifiés et des mesures d’évitement, de réduction et/ou de compensation peuvent être mises en place pour garantir l’équilibre du projet par rapport à la biodiversité.

Le porteur de projet mandate un ou plusieurs bureaux d’études spécialisés pour réaliser une étude écologique. Ceux-ci s’appuient d’une part sur une analyse de la bibliographie existante, et d’autre part sur des inventaires portant sur la faune et sur la flore présente sur site. Ce diagnostic permet d'identifier les enjeux environnementaux au sein de la zone d'étude et d'évaluer la compatibilité du projet avec les milieux naturels.

Les bureaux d'études évaluent ensuite à partir de ces éléments les impacts du projet sur la biodiversité pendant la phase de travaux et l'exploitation du parc éolien. Sur cette base, il définit les mesures à mettre en place afin de ne pas remettre en cause la permanence des cycles biologiques des populations concernées, leur maintien et leur dynamisme.

La distance qui doit être respectée entre une éolienne et les habitations est définie au cas par cas pour chaque projet. La réglementation fixe une distance minimale de 500 mètres qui conditionne l’obtention des autorisations administratives.

En fonction de l’analyse des impacts prévisibles des éoliennes et des caractéristiques du territoire sur lequel elles seront implantées, l’autorisation délivrée par la Préfecture peut prescrire une distance supérieure à cette valeur minimale de 500 mètres (selon l'article L.515-44 du code de l'environnement).

Dès qu’un projet est susceptible d’avoir un impact sur l’environnement et la biodiversité, le maître d’ouvrage est tenu de prendre des mesures visant à « éviter, réduire ou compenser » ces éventuels impacts. Celles-ci doivent être conçues et dimensionnées de manière assurer l’équilibre environnemental du projet.

La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) vise à limiter tous les impacts pouvant engendrer une dégradation de la qualité environnementale des milieux naturels concernés par le projet. Elle concerne les enjeux liés à la biodiversité, le paysage, les sols ou la santé.

Cette méthode qui permet de prendre en compte les atteintes à l’environnement très en amont dans le processus de conception de chaque projet éolien est bien maîtrisée par les maîtres d’ouvrage qui la mettent en œuvre de façon systématique.

La logique de la séquence ERC est d’abord d’éviter tous les impacts possibles lors du choix de la localisation des installations et le dimensionnement du projet. Il s’agit ensuite de réduire au maximum les impacts induits par ces choix et, enfin, de compenser tous ceux qui n’auraient pu être ni évités ni réduits.

Les mesures ERC peuvent prendre diverses formes, comme par exemple :

1. Ne pas implanter des éoliennes dans les zones les plus sensibles (mesure d’évitement);
2. Mettre en place d'un plan de bridage acoustique et/ou pour les oiseaux et chauves-souris (mesure de réduction);
3. Replanter des haies ou des boisements en cas de défrichement (mesure de compensation).

Les éoliennes sont aujourd’hui considérées comme une source d’énergie renouvelable et décarbonée, mais comme toute technologie, elles ont un impact environnemental qu’il convient d’évaluer avec rigueur et transparence. 

Sur l’ensemble de leur cycle de vie de la fabrication à l’exploitation, jusqu’au démantèlement les éoliennes présentent un bilan environnemental globalement favorable. Leur principal atout réside dans leur capacité à produire de l’électricité sans combustion, donc sans émissions directes de gaz à effet de serre. Selon l’ADEME, une éolienne terrestre permet d’éviter en moyenne 700 à 1 000 tonnes de CO₂ par mégawatt installé sur 20 ans 

Cependant, leur fabrication nécessite des matériaux industriels comme l’acier, le cuivre, les terres rares (dans de rares cas), ainsi que des composites pour les pales. Ces matériaux ont un coût environnemental lié à leur extraction et à leur transformation. L’ADEME souligne que ces impactssont concentrés en amont, lors de la phase de construction, mais qu’ils sont rapidement compensés par la production d’électricité renouvelable 

L’implantation des éoliennes peut également soulever des enjeux locaux : intégration paysagère, cohabitation avec la biodiversité, acceptabilité sociale. C’est pourquoi nos projets font l’objet d’études d’impact environnemental et de concertations avec les territoires. Le ministère de la Transition écologique a publié un guide méthodologique pour encadrer ces évaluations. 

En fin de vie, les éoliennes sont majoritairement recyclables : plus de 85 % de leurs composants peuvent être valorisés. Les pales, plus complexes à recycler, font l’objet de recherches et de filières émergentes pour améliorer leur traitement. 

En résumé, l’énergie éolienne est bien une énergie "verte" au sens climatique, car elle permet une production d’électricité sans émissions de CO₂. Son coût environnemental, reste maîtrisé et largement inférieur à celui des énergies fossiles. Elle constitue donc un levier essentiel pour atteindre les objectifs de neutralité carbone, à condition d’être développée dans le respect des territoires et des milieux naturels.

Une éolienne capte la force du vent par l’intermédiaire de ses pales qui font tourner un axe que l’on appelle aussi rotor. L’énergie mécanique créée par la rotation de cet axe est transformée en énergie électrique par un générateur situé à l’intérieur de l’éolienne, dans la nacelle. Cette électricité est ensuite convertie avant d’être injectée dans le réseau électrique public via des câbles souterrains et un poste de livraison.

Pour rentrer davantage dans les détails techniques :

• Une éolienne tourne lorsque le vent atteint une vitesse suffisante, en général à partir de 10 km/h. Les pales sont entraînées et le rotor tourne très lentement à une vitesse comprise entre 10 et 25 tours par minute ;
• L’éolienne fonctionne à sa puissance maximale quand le vent souffle à environ 50 km/h, on parle aussi de « puissance nominale » ;
• La rotation du rotor, uniquement générée par le vent, est ensuite transmise par un arbre lent qui produit un effet multiplicateur. Celui-ci actionne à son tour un arbre rapide qui convertit l’énergie mécanique en électricité. La tension est alors élevée jusqu’à 20 000 volts par un transformateur placé dans chaque éolienne pour être ensuite injecté dans le réseau électrique public, via le poste de livraison ;
• Afin d’optimiser les vents qui peuvent changer de direction, la nacelle de l’éolienne peut pivoter à 360° autour de son axe grâce à un système d’orientation doté d’un moteur électrique. Ainsi, le rotor peut s’orienter automatiquement face au vent pour une production optimale ;
• Une éolienne fonctionne entre 75% et 95% du temps et n’est arrêtée que ponctuellement, pour des périodes de maintenance ou quand le vent souffle trop faiblement ou trop fortement. Lorsque la vitesse du vent dépasse les 100 km/h (cette valeur peut varier selon le type de machines), l’éolienne cesse de fonctionner. Deux systèmes de freinage permettent d’assurer cette mise en sécurité :
• Un frein aérodynamique qui permet aux pales de se mettre « en drapeau », c’est-à-dire parallèle au vent, et ainsi de ralentir progressivement leur rotation jusqu’à un arrêt complet.
• Un frein mécanique situé sur l’arbre de transmission à l’intérieur de la nacelle.

Une éolienne produit plus de 19 fois l’énergie qu’elle consomme pendant une durée moyenne de 25 ans.

Pour déterminer l’impact sonore d’un parc éolien, une étude acoustique est réalisée dans le cadre de l’étude d’impact. Elle modélise le niveau sonore qui sera généré par les éoliennes en prenant en compte plusieurs paramètres essentiels comme la topographie, l’occupation du sol ou encore les données météorologiques enregistrées sur le site.

Cela permet notamment de prévoir un bridage des éoliennes sur certaines périodes si des dépassements des niveaux sonores réglementaires sont anticipés ou constatés.

Les textes fixent un seuil de niveau ambiant à 35 décibels (dB) dans les zones à émergences réglementées, ainsi que les valeurs maximums admissibles lorsque ce seuil est dépassé. Ces valeurs sont de 5 dB le jour et de 3 dB la nuit (de 22 h à 7 h du matin). Cela signifie que lorsque le niveau de bruit ambiant dépasse 35 dB, la différence entre le bruit résiduel et le bruit ambiant de doit pas dépasser 5 dB supplémentaires la journée et 3 dB la nuit. Si le niveau de bruit ambiant est inférieur à 35 dB, la mesure ne s’applique pas. De plus, le niveau de bruit maximal ne doit pas, réglementairement, dépasser 70 dBA le jour et 60 dBA la nuit en tout point du périmètre de mesure acoustique.

Durant les 6 premiers mois de fonctionnement d’un parc éolien, et pour s’assurer du bon respect de ces règles, l’exploitant doit réaliser une nouvelle étude acoustique. En fonction des résultats de celle-ci, le bridage des éoliennes peut éventuellement être réajusté.

L’étude paysagère permet de limiter au maximum les impacts d’un projet éolien sur le paysage en évaluant les points de sensibilité et les endroits remarquables. Elle permet d’affiner la localisation des éoliennes et l’intégration paysagère du projet.

L'étude paysagère consiste à étudier le contexte paysager et patrimonial autour d’un projet (relief, occupation du sol, urbanisation, unités et structures paysagères, monuments historiques ...) afin d'évaluer les enjeux autour de la zone d'études.

Sur la base des différents éléments recensés, un bureau d’étude spécialisé est mandaté. Il émet des recommandations qui permettent de déterminer l’implantation la plus harmonieuse pour les éoliennes dans l’environnement et de mettre en place d’éventuelle mesures pour améliorer leur intégration paysagère. La présence d’autres parcs éoliens ou en projet sur le territoire est également prise en compte.

L'étude s'appuie sur des photomontages et des cartes de zones d'influence visuelle (ZIV) (qui permettent de déterminer l’ensemble des points à partir desquels on pourra voir chaque éolienne) afin d'évaluer et illustrer les effets visuels du futur parc éolien.
Ces outils permettent de représenter les éoliennes dans des conditions réelles, puisque ces dernières sont ajoutées à l’aide d’un logiciel spécialisé à partir de photographies prises sur le terrain.

Une étude d’impact doit être réalisée pour chaque projet dans le cadre du dépôt de la demande d’autorisation environnementale. Pour ce faire, le maître d’ouvrage est dans l’obligation de mandater des bureaux d’études indépendants et experts dans leur domaine pour rédiger les différents volets que comporte l’étude. Le sérieux de la démarche est évalué par les services de la Préfecture qui peuvent refuser d’autoriser le projet s’ils constatent des manquements. Un projet qui n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact sérieuse et approfondie ne pourra donc pas être réalisé.

Dans le cadre du dépôt d'une demande d'autorisation environnementale, les services instructeurs de la préfecture vérifient dans un premier temps la complétude du dossier. Dans la majeure partie des cas, une demande écrite est adressée au porteur de projet afin que celui-ci puisse compléter son dossier et le rendre le plus exhaustif possible.

L'article R.181-34 1° du code de l'environnement dispose que « le préfet est tenu de rejeter la demande d'autorisation environnementale lorsque, malgré la ou les demandes de régularisation qui ont été adressées au pétitionnaire, le dossier est demeuré incomplet ou irrégulier ».

Dans le cadre de la procédure d'instruction d'une demande d'autorisation environnementale, le préfet saisit l'Autorité Environnementale pour qu’elle rende son avis. Celui-ci porte sur la qualité de l'étude d'impact qui est présentée par le maître d'ouvrage et sur la bonne prise en compte des enjeux environnementaux par le projet. Cet avis est pris en considération par le préfet pour finalement décider d'autoriser ou non la construction et l'exploitation d'un parc éolien.

Le démantèlement est à la charge de l’exploitant du parc éolien. Celui-ci à l’obligation de remettre en état le site d’implantation et de démonter les machines ainsi que leur plateforme, leurs fondations et l’ensemble des installations électriques associées.

En France, le démontage des éoliennes et la remise en état des sites d’accueil sont à la charge de l’exploitant du parc éolien.

Les opérations de démantèlement et de remise en état des sites sont définies par la loi au titre de l’article R.515-106 du Code de l’environnement et de l’arrêté du 26 août 2011 (dans sa version modifiée du 11 juillet 2023). Ce dernier fixe notamment le montant des garanties financières qui doivent obligatoirement être constituées auprès de la caisse des dépôts par l’exploitant pour assurer le démantèlement du parc éolien : il est de 75 000 € par éolienne de 2 mégawatts (MW) et 25 000 € par MW supplémentaire. Ainsi, même en cas de faillite, les opérations de démantèlement et la remise en état du site seront couvertes par ces garanties.

En aucun cas, le démantèlement ne peut être à la charge du propriétaire et/ou de l’exploitant du terrain ou de la commune.

Les modalités de démantèlement d’un parc éolien sont parfaitement connues par les exploitants et définies de façon précise par la loi. Elles garantissent que le site d’implantation qui, pour l'essentiel, conserve sa vocation pendant la période d'exploitation du parc, puisse retrouver son aspect d'origine à l'issue de celle-ci.

Démantèlement du parc éolien de Goulien (29)

Pendant la période de fonctionnement d'un parc éolien, la parcelle qui l'accueille continue d'être utilisée pour sa fonction d'origine, par exemple par un exploitant agricole. Le terrain n'est modifié que de façon très limitée pour les besoins du parc éolien.

Les opérations de démantèlement concernent donc uniquement les plateformes qui accueillent les éoliennes et les emprises des installations nécessaires au fonctionnement du parc. Elles correspondent au démontage des éoliennes par une grue, ainsi qu’à l’enlèvement, au traitement et au recyclage des machines, des fondations et de toutes les installations associées.

L’article 29 de l’arrêté du 26 août 2011 (dans sa version modifiée du 10 décembre 2021) précise que les opérations de démantèlement d’un parc éolien et de remise en état du site s’articulent autour de trois points :

• Le démantèlement des installations de production d’électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des éoliennes et des postes de livraison ;
• L’enlèvement de la totalité des fondations jusqu’à la base de leur semelle, à l’exception des éventuels pieux (cela permet de restituer une épaisseur de pleine terre suffisante à toute activité agricole) ;
• La remise en état du site, des aires de grutage et des chemins d’accès et la restitution d’une terre aux caractéristiques comparables à celles situées à proximité de l’installation, sauf en cas de décision contraire du propriétaire du terrain.